Sony Online Entertainment - Terms of Service

Légal

Conditions d'utilisation du service

  1. Introduction}

    Notre site web, situé à l'adresse www.station.sony.com, et tous ses sous-sites (de manière générale, toute les pages web comprenant celles de station.sony.com ou de freerealms.com) ainsi que tous les logiciels, produits, fonctionnalités, jeux et services mis à votre disposition, proposés ou accessibles par l'intermédiaire de notre site web ou de ses sous-sites (ensemble, la « Station »), vous sont proposés, en votre qualité d'utilisateur, par Sony Online Entertainment LLC, société régie par les lois de l'Etat du Delaware ayant son siège social situé au 8928 Terman Court, San Diego, CA. 92121 (« SOE »), ainsi que ses fournisseurs, prestataires de services, concédants de licence et licenciés (ensemble, les « Tiers Fournisseurs ») sous réserve de votre acceptation, sans modification, des conditions générales, polices et notifications exposées ci-après. La simple utilisation de la Station vaut connaissance et accord de votre part desdites conditions générales, polices et notifications (le « Contrat »). Si vous êtes considéré comme mineur dans votre juridiction, vous devez vous assurer que vos parents ou votre tuteur légal aient lu et accepté ce Contrat ainsi que notre Politique Données Personnelles avant de pouvoir utiliser la Station. Veuillez imprimer et/ou télécharger une copie de ce Contrat pour vos archives. Si vous (ou, le cas échéant, vos parents ou votre tuteur légal) n'êtes pas d'accord avec les termes du Contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser la Station. Veuillez noter que SOE peut résilier ce Contrat, à tout moment, conformément à l'article IX (b) ci-dessous.

    Le Contrat ne s'applique qu'à la Station et à aucun autre site du world wide web appartenant à Sony Corporation ou exploité par elle (par exemple, www.sony.com), ses filiales, ou par des sociétés et entités affiliées (le « Groupe Sony »). Veuillez noter que si vous accédez à la Station par l'intermédiaire d'autres sites, ce Contrat s'applique à votre utilisation de la Station (contrairement aux conditions contractuelles applicables à l'utilisation du site de votre provenance).

    Les exemples des sous-sites de la Station:

    Stationexchange.station.sony.com
    store.station.sony.com
    everquest.station.sony.com
    freerealms.station.sony.com
    (et freerealms.com)

    eqlive.station.sony.com
    starwarsgalaxies.station.sony.com
    planetside.station.sony.com

    SOE se réserve le droit, dans les limites de la réglementation applicable, de modifier, compléter ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Contrat ou des autres termes contractuels applicables à l'utilisation de la Station, en publiant une notification relative à ces changements sur la Station. Tout changement devient partie intégrante du Contrat et s'applique dès publication de cette notification. Si vous continuez à utiliser la Station après la publication de cette notification, vous serez réputé avoir accepté lesdits changements.

    La Station est réservée exclusivement à un usage non commercial et privé, aux fins de votre divertissement personnel. A l'exception de ce qui est expressément permis par SOE, il est strictement interdit de vendre ou d'échanger tout élément copié ou dérivé de la Station. Dans la mesure où vous respectez les conditions du Contrat, et sous réserve des termes et conditions de tout contrat de licence d'utilisateur final éventuellement applicable à nos jeux et services, SOE vous consent un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'accès, d'utilisation, d'exécution et d'affichage de la Station et de tout ce qu'elle contient. Vous acceptez de ne pas interrompre ni tenter d'interrompre le fonctionnement de la Station de quelque manière que ce soit.

  2. Politique Donnees Personnelles}

    A. GENERALITES

    Notre Politique Données Personnelles, (dans sa version la plus récente) (« Politique Données Personnelles ») fait partie intégrante du Contrat (qui l'incorpore par référence) et stipule des termes et conditions supplémentaires applicables à notre éventuelle utilisation, collecte et communication des données à caractère personnel vous concernant. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre Politique Données Personnelles ainsi que les termes et conditions y afférents. Si vous êtes un utilisateur situé en dehors du territoire des Etats-Unis d'Amérique, vous comprenez et acceptez que les données à caractère personnel que vous nous communiquez soient envoyées aux Etats-Unis d'Amérique. En effet, comme indiqué plus amplement dans notre Politique Données Personnelles, en utilisant la Station, vous acceptez que vos données à caractère personnel puissent être envoyées aux Etats-Unis d'Amérique et dans toutes autres juridictions ainsi qu'à tous tiers susceptibles d'être impliqués dans la mise à disposition et la mise en œuvre de la Station.

    B. ENFANTS MINEURS DE MOINS DE 13 ANS

    Dans certaines juridictions, les lois applicables imposent certaines règles concernant la collecte, l'utilisation et la communication de données à caractère personnel relatives aux enfants mineurs âgés de moins de 13 ans (ensemble, les « Enfants » et individuellement, chacun, un « Enfant »). En conséquence, des dispositions spéciales applicables aux Enfants sont inclues dans notre Politique Données Personnelles. Nous demandons aux parents ou, le cas échéant, au tuteur légal (les « Parents ») de contrôler et restreindre l'accès et l'utilisation de la Station par leurs Enfants aux jeux et services que nous proposons pour les Enfants, tels que notre sous-site www.freerealms.com, pour lequel nous avons mis en place des protections supplémentaires et des contrôles parentaux.

    C. INFORMATION AUX PARENTS

    Veuillez noter que pour les personnes considérées comme mineures dans leur juridiction, il est exigé qu'un Parent lise et accepte ce Contrat ainsi que notre Politique Données Personnelles en leur nom. SOE encourage les Parents à passer du temps en ligne avec leurs enfants mineurs (jusqu'à 18 ans) afin de se familiariser avec les différents types de contenu disponibles sur la Station et sur Internet en général. Les Parents doivent surveiller de manière régulière l'utilisation faite par leurs enfants des messageries électroniques et autres outils ou fonctionnalités de communication et de transaction disponibles en ligne. Les services en ligne et éditeurs de logiciels proposent également des outils de contrôle pouvant contribuer à offrir un environnement en ligne sûr pour les enfants. Vous pouvez trouver des renseignements sur les logiciels destinés à protéger vos enfants sur http://www.ftc.gov/bcp/edu/pubs/consumer/tech/tec08.shtm et sur http://kids.getnetwise.org/tools/. Si votre fils ou fille s'est servi(e) de votre carte bancaire sur l'un de nos sites Web sans votre permission, contactez-nous immédiatement à l'adresse suivante accounts@soe.sony.com.

    D. CONSENTEMENT AU CONTROLE

    Veuillez noter que le fonctionnement de certains jeux disponibles sur la Station ou par l'intermédiaire de la Station peut permettre de contrôler la mémoire vive de votre ordinateur (« RAM »), l'adresse de contrôle d'accès au média (« MAC »), des fichiers système et fichiers de configuration, des données supprimées, etc., dans le but, d'une part, de contrôler et améliorer la qualité et le service et d'autre part, d'identifier les programmes tiers non autorisés fonctionnant simultanément avec le jeu qui, selon SOE: (i) permettent ou facilitent tout type de fraude ; (ii) permettent aux utilisateurs de modifier ou pirater l'interface du jeu, son environnement, et/ou l'expérience du jeu d'une manière non expressément autorisée par SOE ; ou (iii) interceptent, exploitent ou collectent des informations depuis ou à travers le jeu (le « Programme Tiers Non-autorisé »). Dans le cas où un jeu détecte un Programme Tiers Non-Autorisé, (a) le jeu peut communiquer ces informations à SOE, et notamment, le nom d'utilisateur de votre compte Station, les détails relatifs au Programme Tiers Non-autorisé détecté ainsi que les activités ou fonctions ainsi exercées et/ou des informations sur votre ordinateur et/ou (b) SOE peut exercer tout ou une partie de ses droits et recours convenus au Contrat ou dans le contrat de licence d'utilisateur final applicable au jeu, et ceci, sans préavis à l'utilisateur lié à ce Programme Tiers Non-autorisé.

    En outre, vous reconnaissez que toutes les données relatives à votre compte et aux personnages qui sont stockées et qui résident sur nos serveurs, ainsi que toutes les communications que vous faites dans la Station ou dans n'importe quel jeu (y compris notamment, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou un groupe de joueurs) et qui transitent ainsi par nos serveurs, puissent ou non être contrôlés par nous ou nos agents, et reconnaissez également que de telles communications n'ont aucun caractère privé, et consentez par ailleurs expressément au contrôle des communications que vous envoyez ou recevez, et enfin renoncez expressément à tout droit à la confidentialité que vous pourriez avoir en relation avec de telles communications. A titre d'exemple, SOE peut contrôler des groupes de discussion dans certaines parties de la Station destinées aux Enfants.

  3. Comptes Station}

    A. INTRODUCTION

    Certains contenus, jeux et/ou services fournis par SOE par l'intermédiaire de la Station sont accessibles et/ou peuvent être utilisés sans qu'une inscription ou une connexion à la Station soit requise (ensemble, les « Eléments Publics »). D'autres contenus, jeux et/ou services fournis par SOE par l'intermédiaire de la Station, exigent votre inscription et l'ouverture d'un compte (un « Compte Station ») sur la Station pour que vous puissiez y accéder et/ou les utiliser (ensemble, les « Eléments Réservés aux Membres »). Ce Contrat s'applique indifféremment à votre accès et utilisation des Eléments Réservés aux Membres et des Eléments Publics. Tout Compte Station qui vous est attribué vous est personnel et vous ne pouvez en aucun cas transférer mettre à disposition votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe de votre Compte Station ou les mettre à la disposition d'autres personnes, y compris, notamment, vos collègues ou d'autres membres de votre famille (à l'exception des comptes restreints des Enfants qui sont accessibles aux Parents utilisant des contrôles parentaux). Toute communication de votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe de votre Compte Station peut entrainer la suspension, la résiliation et/ou l'annulation de votre Compte Station. Pour pouvoir utiliser la Station, vous devez d'abord obtenir un accès à Internet et régler le prix et les frais y afférents. En outre, vous devrez vous procurer tous les équipements et logiciels nécessaires pour se connecter à la Station via Internet (y compris un ordinateur, un modem, un navigateur et/ou d'autres dispositifs d'accès).

    B. PREINSCRIPTION

    Avant de vous inscrire pour un Compte Station gratuit, votre date de naissance et votre pays de résidence vous seront demandés afin de déterminer le type de Compte Station auquel vous êtes éligible (pour les comptes Free Realms, votre genre masculin ou féminin vous sera également demandé). Les Enfants identifiés comme étant des enfants de moins de treize (13) ont accès à un Compte Station restreint de manière à limiter leur accès à certains contenus, jeux et services pour adultes pour lesquels des données à caractère personnel peuvent être recueillies, utilisées ou communiquées à des tiers (veuillez vous reporter aux développements ci-dessous relatifs à l'inscription d'un compte d'Enfant et à notre Politique Données Personnelles pour plus d'informations).

    C. INSCRIPTION DES COMPTES STATION POUR LES ADULTES ET LES MINEURS DE PLUS DE 13 ANS

    Si vous êtes âgé de treize (13) ans ou plus, il vous sera demander de fournir un nom d'utilisateur pour la Station, un mot de passe, un pseudonyme pour la Station (facultatif), ainsi que votre adresse e-mail et votre sexe, et, dans certains cas, votre date de naissance. Votre nom d'utilisateur pour la Station et votre mot de passe sont utilisés pour vous connecter à votre Compte Station et pour permettre de vérifier votre identité lorsque nécessaire. Nous pouvons également vous permettre de créer une question et une réponse secrètes pour une sécurité supplémentaire. Quand vous choisissez votre nom d'utilisateur pour la Station et/ou votre pseudonyme pour la Station, N'UTILISEZ PAS de renseignements personnels (comme par exemple, votre nom patronymique, prénom, ou adresse e-mail) qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Votre pseudonyme pour la Station est le nom qui sera utilisé pour vous identifier publiquement sur la Station (par exemple, dans le cadre de l'utilisation des moyens de communication fournis par SOE, tels que définis ci-dessous). Pour plus de sécurité, nous vous demandons également de ne pas utiliser votre nom d'utilisateur pour la Station pour la Station Handle. Dans le cadre de la procédure d'inscription, nous vous demanderons de nous fournir une adresse e-mail valide afin de pouvoir vous adresser des notifications relatives à la Station et/ou aux contenus, jeux ou services que vous avez demandés. En outre, nous vous offrons la possibilité d'opter ou non pour des communications supplémentaires de SOE, du Groupe Sony et/ou de nos partenaires. Toutes ces communications sont sujettes à notre Politique Données Personnelles.

    D. ACCES AUX INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE STATION

    Vous pouvez accéder, modifier et mettre à jour les informations de votre Compte Station à tout moment en cliquant sur "Mon compte" en haut de la page d'accueil de la Station. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les informations sur votre page Mon compte soient véridiques, complètes, à jour et exactes.

    E. INSCRIPTION ET ACTIVATION DU COMPTE STATION DE VOTRE ENFANT

    1. Inscription des Comptes Restreints

    Nous offrons aux Enfants des comptes restreints (« Comptes Station Restreints ») qui peuvent être utilisés uniquement pour accéder aux Eléments Réservés aux Membres destinés aux Enfants. Si votre Enfant nous donne une date de naissance qui indique qu'il ou elle est âgé(e) de moins de treize (13) ans, votre ordinateur pourra être identifié par nos soins et pour une période de temps donné comme un ordinateur utilisé par un Enfant (par exemple, par le biais de l'utilisation d'un cookie ou d'autres moyens techniques), de sorte que votre Enfant ne sera autorisé à ouvrir qu'un Compte Station Restreint. Lors de l'inscription d'un Compte Station Restreint, outre les informations que votre Enfant nous transmet au cours de la préinscription, votre Enfant devra choisir un nom d'utilisateur pour la Station et un mot de passe et nous fournir l'adresse e-mail d'un Parent (une question et une réponse secrètes pourront également être créées par la suite pour ce compte).

    2. Activation restreinte

    Après la collecte de l'ensemble des informations nécessaires à l'inscription, le Compte Station Restreint de votre Enfant sera activé (l'« Activation Restreinte ») et restera limité jusqu'à ce que votre enfant ait atteint l'âge de treize (13) ans révolus (date à laquelle ce Compte Station Restreint deviendra un Compte Station standard).

    3. Contrôles parentaux

    En tant que Parent de l'Enfant bénéficiant d'un Compte Station Restreint, vous recevrez un e-mail vous informant (i) des informations (le cas échéant), que vous êtes en droit de recevoir en vertu des lois applicables relative à la protection des données à caractère personnel vous concernant et de celles de votre Enfant, telles que décrites dans notre Politique Données Personnelles, et (ii) de l'activation restreinte du compte de votre Enfant peu après que celui-ci ait été créé et vous donnant le nom d'utilisateur et le mot de passe du compte de votre Enfant. Cet e-mail contiendra un lien grâce auquel vous pourrez accéder au compte de votre Enfant en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe, et mettre en place certains contrôles parentaux qui vous permettront de limiter son accès à certains contenus, jeux et services offerts à votre Enfant lors de son utilisation de la Station et/ou de tous Eléments Réservés aux Membres mis disposition de votre Enfant sur la Station. Pour plus de sécurité, vous aurez la possibilité de spécifier un mot de passe qui sera utilisé pour accéder et modifier les contrôles parentaux qui s'appliquent au compte de votre Enfant.

    Dans le cas où vous n'avez pas accès au nom d'utilisateur et/ou mot de passe de votre Enfant, vous pouvez contacter un représentant du service clientèle à l'adresse suivante accounts@soe.sony.comqui vous aidera à obtenir ces informations. Pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, votre sécurité ainsi que celles de votre Enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès aux informations que nous avons recueillies et mises à jour vous concernant et concernant votre Enfant.

    F. SECURITE DE VOTRE COMPTE

    Il est important que vous vous souveniez de votre nom d'utilisateur pour la Station et de votre mot de passe et que vous conserviez votre nom d'utilisateur pour la Station, votre mot de passe ainsi que toutes les questions de sécurité supplémentaires dans un endroit sûr.

    Si vous oubliez votre nom d'utilisateur pour la Station ou votre mot de passe et que vous ne nous avez pas fourni avec de questions et réponses de sécurité, vous ne pourrez pas accéder aux Eléments Réservés aux Membres et/ou à votre Compte Station (y compris les Comptes Station Restreints).

    Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte Station et de toutes les activités qui se produisent par l'utilisation de votre Compte Station. Vous vous engagez à : (i) notifier immédiatement à SOE toute utilisation non autorisée de votre Compte Station ou de toute autre atteinte à la sécurité et (ii) veiller à sécuriser votre ordinateur et votre Compte Station contre l'accès de tiers. SOE n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant du fait de votre manquement à vous conformer aux stipulations de cette section. Un nouveau mot de passe pourra vous être donné ou il pourra vous être demandé de changer votre mot de passe de temps en temps.

    Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de vous protéger et de prévenir l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification et/ou la divulgation des données à caractère personnel vous concernant. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, les transmissions effectuées sur ou par l'intermédiaire de l'Internet ainsi que les données à caractère personnel stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs de tiers que nous utilisons sont vulnérables à une attaque et ne peuvent pas être garanties comme totalement sûres. En outre, les communications faites via e-mail ne sont pas protégées par cryptage et sont susceptibles d'être interceptées lors de leur transmission. Pour en savoir plus sur la sécurité de votre compte, veuillez vous référer à notre Politique Données Personnelles.

  4. Moyens De Communication Disponibles Sur La Station}

    A. GENERALITES

    Les moyens de communication disponibles sur la Station (tels que le programme de lancement de la Station ou « Station Launcher », les forums, les services de messagerie vocale, le chat vocal, le chat universel, les services de messagerie instantanée, les e-mails, les redirections d'emails, les annonces (pagers) et les services de téléphonie mobile, etc.) sont accessibles à tous les membres de la Station ou à certains d'entre eux seulement (l'accès ou l'usage de certains de ces moyens pouvant nécessiter des abonnements ou autres contreparties financières) ; d'autres moyens de communication similaires ou non (tels que le chat vocal ou textuel dans le jeu ou hors le jeu, les forums lies aux jeux, les e-mails, les redirections d'emails, les services de messageries et/ou les zones communautaires) sont des services accessibles à l'ensemble ou à une partie des joueurs de certains jeux disponibles sur ou par l'intermédiaire de la Station (ensemble, les « Moyens de Communication de SOE »).

    Vous reconnaissez qu'en utilisant les Moyens de Communication de SOE, vous pouvez être exposés à des messages, informations, données, textes, logiciels, fichiers graphiques ou autres éléments, qu'ils soient sous forme écrite, verbale, électronique, numérique, lisible par ordinateur ou sous une autre forme, qu'ils soient connus actuellement ou dans le futur (le « Contenu Utilisateur »), que vous trouverez peut-être contestables. SOE et ses Tiers Fournisseurs ne contrôlent pas le Contenu Utilisateur et ils ne garantissent ni son exactitude, ni son intégrité ni sa qualité. Vous comprenez que tout Contenu Utilisateur envoyé par l'intermédiaire des Moyens Communication de SOE ou figurant sur les Moyens de Communication de SOE est de la seule responsabilité des personnes transmettant ce Contenu Utilisateur et que SOE agit uniquement à l'égard du Contenu Utilisateur en qualité de prestataire d'hébergement (« Hébergeur ») tel que ce terme est défini par les lois applicables. Cela signifie que vous, et non SOE, êtes entièrement responsable du Contenu Utilisateur que vous transmettez. SOE et ses Tiers Fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables des erreurs ou omissions dans le Contenu Utilisateur, ni d'aucune perte ou dommage, de quelque nature qu'elle soit, résultant de l'accès, du téléchargement, de la visualisation, de l'écoute, de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser un Contenu Utilisateur quel qu'il soit, envoyé par l'intermédiaire des Moyens de Communication de SOE ou figurant sur les Moyens de Communication de SOE.

    SOE et ses Tiers Fournisseurs n'ont et ne prennent aucune obligation de surveiller ou contrôler les Moyens de Communication de SOE et/ou le Contenu Utilisateur et excluent expressément toute représentation de leur part relativement au contrôle ou à la surveillance de ce Contenu Utilisateur. Cependant, comme mentionné précédemment, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, contrôler, éditer, refuser d'afficher, bloquer ou supprimer, conformément à la loi applicable, tout Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, envoyé par l'intermédiaire des Moyens de Communication de SOE ou figurant sur un Moyen de Communication de SOE. Vous déclarez, pour votre part, renoncer à tout droit relatif au caractère privé (le cas échéant) de vos communications lors de l'utilisation d'un Moyen de Communication de SOE, et vous renoncez à revendiquer le caractère éventuellement privé de tout contenu transitant par les Moyens de Communication de SOE. Sans limiter ce qui précède, SOE et/ou ses Tiers Fournisseurs et leurs agents ont le droit de bloquer ou de supprimer, en tout ou en partie, tout Contenu Utilisateur qui se trouve être contraire aux termes de ce Contrat, illégal, contrefaisant, offensant ou contestable. En conséquence, vous déclarez reconnaitre que les Moyens de Communication de SOE sont des forums pour des communications publiques et non privées. Vous vous engagez également à indemniser et mettre intégralement à couvert SOE et ses Tiers Fournisseurs et mandataires de toute réclamation ou demande émanant d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, et afférente à votre violation de ces termes et conditions ou à votre atteinte aux droits d'autrui.

    Si vous considérez qu'un Contenu Utilisateur porte atteinte à vos droits et intérêts, veuillez le notifier à SOE conformément aux dispositions de la section VI(D)(3) ci-dessous.

    Avant d'utiliser les Moyens de Communication de SOE, veuillez examiner attentivement les politiques de SOE concernant (i) la soumission d'idées créatives, de suggestions et de matériaux, (ii) les fictions écrites par un fan, les illustrations, le contenu ou le contenu généré par l'utilisateur, et (iii) la transmission de photos, vidéos, et fichiers audio, exposées dans la section VII de ce Contrat.

    B. CODE DE CONDUITE

    Vous vous engagez, lorsque vous utilisez la Station ou l'un quelconque des Moyens de Communication de SOE à ne pas faire ce qui suit. Il vous est interdit :

    1.de transmettre ou faciliter la transmission de tout Contenu Utilisateur qui soit illicite, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, grossier, obscène, calomnieux, ou qui porte atteinte au respect de la vie privée d'autrui ou à ses droits d'exploiter son image ou autres éléments de sa personnalité, ou qui soit haineux, raciste et autrement répréhensible ;

    2.d'usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris notamment, un responsable de la Station ou tout autre responsable, mandataire ou agent de Sony (ou d'un responsable, employé, mandataire ou agent d'une filiale de SOE, d'un de ses concédants ou licenciés), d'un responsable de forum, d'un guide ou d'un hôte, ou de faire de fausses déclarations relatives à votre affiliation à une des ces personnes ou entités ;

    3.de transmettre ou faciliter la transmission de tout Contenu Utilisateur que vous n'avez pas le droit de transmettre en application des lois en vigueur ou en vertu de toute relation contractuelle ou fiduciaire existante (comme dans le cas des accords de confidentialité) ;

    4.de transmettre ou faciliter la transmission de tout Contenu Utilisateur contenant un virus ou des données corrompues, des chevaux de Troie, des programmes informatiques effectuant des tâches automatisées ou de simulation, des enregistreurs de frappes de clavier, desvers, des bombes logiques, des robots d'annulation de messages, et tout autre routine informatique destinée, ou parvenant, à endommager, interférer ou à furtivement intercepter ou extraire, enlever toute protection ou enveloppe numérique, piller tout système, information ou donnée notamment à caractère personnel ;

    5.de supprimer les mentions désignant les auteurs de contenu, les mentions légales, les déclarations de propriété ou les labels des éléments que vous téléchargez sur un Moyen de Communication de SOE ;

    6.d'utiliser un Moyen de Communication de SOE de telle manière que cette utilisation affecte de manière significative la disponibilité de ses ressources aux autres utilisateurs (par-exemple, en « agressant » les autres utilisateurs en leur écrivant en MAJUSCULE), de publier des flots de texte répétitifs créant une inondation de courriels, ou d'incorporer des images de trop grande taille) ;

    7.de transmettre ou faciliter la transmission de tout message non sollicité, qu'il s'agisse de publicité, prospection commerciale directe, « spam », chaînes, systèmes de marketing pyramidal ou toute autre forme de sollicitation ;

    8.d'enfreindre, intentionnellement ou non intentionnellement, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale; et

    9.de transmettre ou faciliter la transmission de tout Contenu Utilisateur portant atteinte à un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d'auteur, le droit sur la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (les « Droits ») détenu par un tiers ;

    10. de transmettre tout Contenu Utilisateur dans un Moyen de Communication de SOE qui divulgue vos données à caractère personnel ou celles d'un tiers ;

    11. de transmettre ou de faciliter la transmission de tout contenu à une adresse e-mail, à une adresse de messagerie instantanée ou à une adresse qui ne vous appartient pas et que vous n'êtes pas expressément autorisé à utiliser sans avoir obtenu l'autorisation de la personne physique ou morale concernée.

    SOE se réserve le droit de suspendre, de résilier, ou de sanctionner par tout autre moyen l'adhésion d'un membre de la Station et/ou tout abonnement à l'un des jeux d'un membre de la Station qui enfreint les Règles de Conduite exposées ci-dessus, ainsi que de prendre toute autre mesure requise ou autorisée en vertu des lois applicables.

    C. DROITS AFFERENTS AU CONTENU UTILISATEUR

    Tout Contenu Utilisateur soumis (par exemple : par téléchargement ou par transmission) à SOE sera réputé être, et demeurera, la propriété de SOE et/ou de ses Tiers Fournisseurs à partir du moment de son chargement ou de sa transmission. En conséquence, SOE sera réputé détenir à titre exclusif tous droits d'auteur et voisins existant ou à venir ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Contenu Utilisateur de quelque nature qu'ils soient, de manière perpétuelle, pour l'univers entier et vous vous engagez en tant que de besoin par la présente à céder à SOE l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle futurs dans la mesure où ceux-ci vous appartiennent. Dans l'hypothèse où un Contenu Utilisateur ne pourrait pas être cédé par le simple effet de sa soumission à SOE par l'intermédiaire d'un Moyen de Communication de SOE, vous acceptez que SOE et/ou ses Tiers Fournisseurs aient irrévocablement le droit, dans l'univers entier et de manière perpétuelle, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de diffuser, de concéder sous licence, d'exécuter, d'afficher, de vendre, de traduire, de créer des œuvres dérivées et de distribuer tout Contenu Utilisateur à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, par tout moyen connu à ce jour ou qui pourront être inventés par la suite, sans compensation ou crédit au fournisseur du Contenu Utilisateur, y inclus par le biais d'une sous-licence accordée à un tiers dans le but d'exercer tous les droits qui précèdent. Dans les limites permises par les lois applicables, vous déclarez également renoncer à toute réclamation ayant pour but de faire reconnaître que toute utilisation par SOE et/ou par ses Tiers Fournisseurs d'un Contenu Utilisateur porte atteinte à l'un de vos droits, y compris notamment votre droit moral, votre droit au respect de la vie privée, votre droit d'exploiter les éléments de votre personnalité, vos droits de propriété ou tous autres droits et vous renoncez à être crédité pour les éléments ou les idées qui y sont énoncés.

    D. LIENS

    La Station, y compris les Moyens de Communication de SOE, peuvent fournir -- et les utilisateurs peuvent inclure dans leurs messages -- des liens vers d'autres sites web ou ressources externes. SOE et ses Tiers Fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes ni de quelque contenu, publicité, produit ou autre élément fournis par lesdits sites ou ressources. SOE et ses Tiers Fournisseurs déclinent toute responsabilité directe ou indirecte afférente à tous dommages ou pertes, causés ou réputés causés par, ou en rapport avec, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le fait de se fier à l'un de ces contenus, marchandises ou services fournis par lesdits sites ou ressources externes.

    E. AVERTISSEMENT DESTINE AUX EPILEPTIQUES

    Veuillez noter que certaines personnes sont sujettes à des crises d'épilepsie ou à la perte de conscience en cas d'exposition à des lumières clignotantes ou à certains types de lumière dans la vie quotidienne. Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images ou en jouant à certains jeux vidéo. Ceci peut se produire même si la personne n'a pas d'antécédents médicaux d'épilepsie ou n'a jamais eu de crise d'épilepsie. Si vous ou quelqu'un dans votre famille a déjà eu des symptômes liés à l'épilepsie (convulsions ou perte de conscience) en cas d'exposition à des lumières clignotantes, veuillez consulter votre médecin avant de jouer. Nous conseillons aux parents de surveiller l'utilisation des jeux vidéo par leurs enfants. Si vous ou votre enfant connaissez l'un des symptômes suivants : vertiges, vision brouillée, tics des yeux ou des muscles, perte de conscience, désorientation, mouvement involontaire ou convulsion, tout en jouant à un jeu vidéo, cesser immédiatement d'utiliser le jeu vidéo et consulter votre médecin.

    Veuillez noter également que lors de l'utilisation d'un jeu vidéo vous devez prendre certaines précautions de santé et de sécurité, notamment en évitant de jouer quand vous êtes fatigués, en prenant des pauses de 10 à 15 minutes par heure, en vous tenant assis à une distance raisonnable de l'écran, et en jouant dans un environnement bien éclairé.

  5. Jeux Payants Accessibles Sur La Station}

    Certains contenus et/ou services accessibles sur la Station sont offerts moyennant paiement. Si vous choisissez de souscrire ou de devenir membre de, ou d'acheter un contenu, un jeu, un produit et/ou service payant et que vous transmettez à SOE une demande d'achat, vous déclarez que (i) vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, ou, si vous êtes mineur, que vos parents ont transmis toutes les informations de paiement et ont lu et accepté ce Contrat en votre nom, (ii) l'utilisation de votre carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement est acceptée et dûment autorisée, (iii) toutes les informations que vous transmettez sont exactes et précises (y compris, sans que cette énumération soit limitative, votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte), et (iv) vous acceptez de payer tous les montants dus, y compris tous les frais d'abonnement à moins que et jusqu'a ce que vous résiliez définitivement votre compte de jeu, de contenu, de produit ou de service selon les termes en vigueur eu égard à ce jeu, contenu, produit ou service. Comme décrit dans la section III(A) ci-dessus sur les Comptes Station, tout nom d'utilisateur de compte et tout mot de passe qui vous sont communiqués en rapport avec les Eléments payants Réservés aux Membres que vous achetez vous sont personnels. Il vous est donc interdit de transférer ou communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à un tiers. Toute communication par vos soins de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe peut entraîner la suspension, résiliation ou annulation de votre accès à ces Eléments payants Réservés aux Membres sans remboursement et avec des pénalités pour utilisation non autorisée. L'achat de tout Elément payant Réservé aux Membres sur la Station est soumis à nos Politiques de Vente, comme détaillé en section VI ci-dessous.

    Vous déclarez comprendre que les jeux en ligne et les spécifications du système nécessaires pour jouer à ces jeux sont susceptibles d'évoluer au fil du temps. Par conséquent, SOE se réserve le droit de modifier et/ou d'augmenter les spécifications requises pour jouer aux jeux en ligne, gratuits ou payants, à tout moment et sans avis préalable, étant entendu que si ces modifications entrainent une augmentation du prix requis pour jouer à un de ces jeux, SOE vous transmettra une notification relative à l'augmentation du prix conformément aux termes de ce Contrat et dans la mesure requise par les lois applicables. Dans ce cas, vous et non SOE serez responsable de l'achat des logiciels et/ou matériels additionnels nécessaires pour accéder et jouer à ces jeux.

    En outre, vous déclarez reconnaitre et accepter que SOE et ses Tiers Fournisseurs ne garantissent pas l'accès continuel et sans erreur ni la disponibilité des contenus des jeux, fonctions, jouabilité, services ou serveurs et par ailleurs, qu'ils peuvent modifier, désactiver, suspendre, ou supprimer, selon leur discrétion absolue, ces mêmes contenus, fonctions, jouabilité, services ou serveurs.

  6. Politques De Vente}

    A. LA BOUTIQUE

    Les utilisateurs de la Station qui ont un Compte Station peuvent acheter (ou, dans certaines circonstances, convertir leur Station Cash (comme décrit à la section VII(F) ci-dessous)) en produits et services de SOE, tels que des téléchargements de jeux numériques, des copies physiques de jeux, et d'autres produits tels que les magazines et les objets de collection à l'adresse https://store.station.sony.com ou par l'intermédiaire des mécanismes d'acquisition dans le jeu ou en ligne (la « Boutique »). Lorsque vous avez fini la navigation, il vous sera demandé de vous connecter à votre Compte Station avant de passer à la caisse. Avant la confirmation de votre commande, il vous sera demandé de présenter vos sélections de modes de livraison, de facturation et de paiement. Votre commande ne sera pas terminée avant que vous n'ayez définitivement accepté ce Contrat et notre Politique Données Personnelles en cochant les cases sur le formulaire de commande de la Boutique. Comme décrit ci-dessous, vous recevrez un e-mail de confirmation de SOE pour votre achat.


    Avant d'effectuer un achat à la Boutique, veuillez prendre connaissance de notre Politique de Vente énoncé dans cette section VI ci-dessous pour plus de détails sur nos politiques de livraisons, de remboursements et d'échanges, de commandes, d'utilisation de cartes de crédit et de paiement, et d'autres questions liées.


    Les articles offerts à la vente et/ou au rachat par le biais de la Boutique sont seulement destinés à un usage personnel. Toutes les commandes d'un article particulier sont soumises à des limitations de quantité (généralement cinq (5) articles au plus dans le cas de biens matériels). Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes qui apparaissent être destiner à des fins commerciales ou au détail. Ces restrictions s'appliquent aux commandes passées par le même client ou le même Compte Station, ainsi qu'à ceux qui utilisent la même carte bancaire, ou ceux qui utilisent la même facturation/adresse de livraison. Dans le cas où votre commande est annulée, nous tenterons de vous avertir en utilisant l'adresse e-mail donnée avec votre commande.

    B. UTILISATION DES MOYENS DE PAIEMENT ET DES CARTES DE JEU

    Les systèmes de commerce de SOE utilisent la technologie de cryptage sécurisée lorsque vous transmettez des informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte bancaire). Pour les paiements en Dollars US, nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express, Discover et JCB. Pour les devises qui ne sont pas des dollars US, SOE offre une variété de méthodes de paiement en devises telles que les euros, les livres Sterling, les yens japonais, les couronnes suédoises, les couronnes danoises, les couronnes norvégiennes, les francs suisses et les dollars australiens. En outre, nous pouvons vous permettre de convertir votre Station Cash en certains produits ou services offerts par la Boutique.

    Si vous avez choisi d'acheter des produits et/ou des services de SOE (y compris des Biens Virtuels) par le biais des systèmes de commerce de SOE, sous réserve de l'acceptation des présents termes et de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter que nous avons le droit de débiter automatiquement votre carte bancaire ou de débiter votre compte pour les frais ou charges applicables, ainsi que pour toutes les taxes applicables que nous sommes chargés de collecter, et vous nous autorisez à le faire. Tous les prix affichés en dollars US ou en devises qui ne sont pas des dollars US par SOE sur la Boutique n'incluent pas les taxes assises sur la vente applicables, sauf s'il est expressément indiqué que la taxe est incluse. Si vous choisissez de convertir du Station Cash et/ou un code promotionnel en produits et/ou services (y compris des Biens Virtuels), vous déclarez reconnaitre que le code promotionnel applicable et/ou le montant de Station Cash requis seront alors définitivement consommés et convertis en produit(s) et/ou service(s) acheté(s). La valeur de conversion de Station Cash, énoncée par SOE sur la Boutique, en produit ou service, inclut toutes les taxes de vente applicables.

    En ce qui concerne l'achat de jeux, de services ou de Biens Virtuels par le biais des systèmes de commerce de SOE, il vous sera demandé de prendre connaissance et d'accepter le contrat de licence d'utilisateur final applicable à ces jeux, services ou biens virtuels avant de confirmer votre commande. Dans les limites autorisées par les lois applicables, vous serez en mesure de vérifier et de modifier les informations relatives à votre commande avant de valider votre commande. Après la confirmation de votre commande, vous recevrez par e-mail un reçu de SOE donnant tous les détails de votre achat. Veuillez imprimer une copie de cet e-mail pour vos archives. Vous déclarez accepter de recevoir toutes les notifications et pièces de SOE sous forme électronique, et vous déclarez reconnaitre que vous ne serez en droit de recevoir des notifications ou des pièces de SOE sous forme papier qu'en nous contactant directement et en faisant une telle demande.


    Par la suite, si vous avez acheté ou converti un produit ou service lié à la durée de votre abonnement ou adhésion, chaque fois que votre abonnement ou adhésion arrivera à expiration, nous aurons le droit de débiter votre carte bancaire ou votre compte du tarif alors en vigueur de renouvellement augmenté de toutes les taxes applicables que nous sommes en charge de collecter, et vous nous autorisez à le faire. Vous pouvez consulter tous les débits de votre carte bancaire ou de votre compte sous la section relative à l'historique des paiements figurant sur le site web de SOE dédié à la gestion des comptes clients. Si nous sommes pas en mesure de débiter votre carte bancaire ou votre compte à l'échéance d'une période de renouvellement, votre abonnement ou adhésion pourra être immédiatement résilié et votre accès aux produits ou services pourra être limité à l'utilisation des applications gratuites, s'il en existent. SOE se réserve le droit de modifier les tarifs ou les frais applicables et d'instaurer de nouveaux tarifs et frais à tout moment, sous réserve d'une notification intervenant au moins dix (10) jours à l'avance (celle-ci pouvant être fournie par e-mail ou par affichage sur la Station).


    Vous pouvez interrompre le renouvellement automatique de votre abonnement ou de vos services aux membres à tout moment en ouvrant une session dans le système de gestion des comptes clients de SOE, et en cliquant sur l'onglet « Info relatives aux abonnements » ou « Membres », et en cliquant ensuite sur l'onglet « Annuler » pour l'abonnement ou l'adhésion que vous souhaitez terminer, puis en cliquant enfin sur l'onglet « Oui » pour confirmer l'annulation de votre service. Si vous choisissez de mettre fin au renouvellement automatique de votre abonnement ou adhésion au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de votre prochain cycle mensuel, vous ne serez pas facturé pour ce prochain cycle de facturation. En cas d'annulation de votre abonnement ou de vos services aux membres, SOE ne vous remboursera pas les frais déjà versés ou dus par vos soins.


    Dans la Boutique, vous pouvez acheter ou échanger des cartes de jeu de SOE qui vous donnent un accès prépayé à différents jeux pour une période d'abonnement donnée (« Carte de Jeu »). Si nous mettons à votre disposition une Carte de Jeu et que vous utilisez cette Carte de Jeu pour payer un abonnement ou des services réservés aux membres dans la Boutique, la Carte de Jeu activera votre abonnement ou vos services réservés aux membres pour la période indiquée sur la Carte de Jeu et, par la suite, vous serez obligé de fournir un autre mode de paiement accepté par SOE ou acheter une autre Carte de Jeu pour les périodes suivantes d'abonnement ou d'adhésion, ou à défaut, votre abonnement ou adhésion sera résilié.

    C. POLITIQUE RELATIVE AUX ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

    Sous réserve des dispositions de cette section VI(C), dans le cas où vous avez acheté des produits SOE emballés, vous avez le droit d'annuler cette commande à votre discrétion, pour n'importe quel motif et sans pénalité ou frais supplémentaires, dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison de ces marchandises. Dans ce cas, SOE vous remboursera la totalité du montant payé pour ces produits, moins les frais de livraison applicables (par exemple, les frais de retour), dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande d'annulation, et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de cette demande. Vous avez également le droit d'annuler toute commande de prestation de services dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de votre acceptation des stipulations de ce Contrat qui concerne ces services, étant entendu cependant que vous serez réputé avoir renoncé à ce droit d'annulation dès l'instant où nous aurons commencé à vous offrir lesdits services (par exemple, au moment où vous aurez commencé à jouer à un jeu en ligne).


    Aucune annulation ni remboursement ne seront autorisés pour les  « achats » de Biens Virtuels (y compris les « achats » de Station Cash), d'articles qui sont téléchargeables ou ouverts, d'articles qui nous sont retournés plus de trente (30) jours après leur livraison, ou qui ont été obtenus en utilisant du Station Cash. Les produits téléchargés ou les clés de compte achetés pour activer ou déverrouiller des logiciels téléchargés ne sont en aucun cas remboursables. Les livraisons refusées seront traitées comme un retour et se verront en conséquence appliquer la même politique que les articles retournés.


    Avant de retourner votre marchandise, veuillez envoyer un e-mail à returns@station.sony.com si vous souhaitez signaler une commande endommagée, ou si vous souhaitez demander un échange.


    Sauf dans les cas où vous avez demandé un échange, vous pouvez vous attendre un remboursement prenant la même forme que le paiement initialement utilisé pour l'achat dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande d'annulation. Si un colis (i) n'est pas livré (y compris dans les cas où l'expéditeur ne peut pas localiser le destinataire, aboutissant ainsi au renvoi de la commande à l'expéditeur ou à son abandon) ou (ii) est refusé (y compris les cas où le destinataire n'est pas disposé à payer les taxes ou impôts applicables aboutissant ainsi au renvoi de la commande à l'expéditeur ou à son abandon), les frais de livraison sont néanmoins exigibles et payables. Toutes les commandes qui ne sont pas livrées ou qui sont refusées seront traitées comme un retour, et se verront en conséquence appliquer la même politique que les articles retournés.


    Veuillez indiquer le motif de votre retour, inclure le bordereau de marchandise qui a été joint à votre commande initiale détaillant les articles que vous avez achetés, et envelopper le colis solidement. Si vous n'avez pas le bordereau de marchandise, veuillez indiquer sur une feuille séparée, le numéro de commande, le nom, l'adresse et l'adresse e-mail de la personne qui a passé la commande, avec le motif du retour. Veuillez joindre ces documents à l'article renvoyé, et envoyer le tout à l'adresse suivante :

    Sony Online Entertainment LLC -- Retours

    1915 10th Ave. W

    Mobridge, SD 57601

    Etats-Unis d'Amérique


    Pour votre protection, nous vous recommandons des passer par UPS ou d'utiliser un colis postal assuré pour votre envoi. Si vous souhaitez nous contacter directement, veuillez contacter le service client.

    D. COMMANDES ET ANNULATIONS

    Vous pouvez vérifier les commandes que vous avez effectuées dans la section relative à l'historique des paiements du site web de SOE permettant la gestion des comptes clients. Vous recevrez un e-mail lors de l'expédition de la commande contenant le numéro de suivi de votre paquet et un lien vers le site web du transporteur.


    En raison de la forte demande de nos produits et le peu de temps entre le moment où vous passez votre commande et le moment où nous vous l'envoyons, nous ne pouvons pas accepter les annulations sauf dans les cas expressément décrits dans la section V(C) ci-dessus. Dés que vous avez confirmé une commande en ligne dans la Boutique, l'achat d'une clé de compte pour le logiciel à télécharger déverrouille le produit et n'est pas réutilisable, et donc ne peut pas être annulé ou remboursé, lorsqu'elle est achetée. Cependant, vous pouvez retourner des articles emballés en conformité avec notre politique de retour décrites ci-dessus.

    E. PRÉCOMMANDES

    De temps en temps, la précommande de nos produits peut être autorisée dans la Boutique. Vous recevrez deux e-mails de notre part au cours du processus de précommande et de livraison. Le premier e-mail que vous recevrez sera une vérification de la réception de votre précommande. Le second e-mail vous avertira lorsque votre précommande deviendra une commande effective, ce qui vous permettra de suivre son avancement sur la page relative à l'historique de votre compte.


    Afin de changer les informations relatives à votre facturation ou à votre livraison transmises lors d'une précommande, ou pour modifier la quantité de produits précommandés, vous devrez annuler votre précommande initiale (avec les informations obsolètes) et procéder à une nouvelle précommande en utilisant des informations à jour. Vous pouvez effectuer ce changement en choisissant le lien Informations de facturation associé à votre Compte Station à l'adresse suivante www.store.station.sony.com. Cependant, vous ne pourrez plus changer vos informations de facturation ou de livraison, ni modifier une précommande, dés lors que cette précommande devient une commande effective.

    Nos produits précommandés ont différentes dates de sortie prévues. Cela nous empêche de combiner ces articles dans une seule commande. En effet, si l'un des produits devait être retardé, la totalité de votre commande ne pourrait pas être livrée avant que tous les articles soient disponibles. En conséquence, nous traitons les précommandes individuellement pour assurer la réception de vos produits précommandés dans un délai raisonnable. La seule façon d'éviter cela est de précommander les articles séparément, ce qui nous permet de livrer chaque commande individuellement dès qu'elle est disponible, ou d'attendre jusqu'à ce que tous les produits soient sortis avant de passer votre commande. Dans ce cas, vous serez en mesure d'ajouter plusieurs produits à votre commande.


    Veuillez vous reporter à la page dédiée à la description du produit pour valider la date de sortie prévue la plus récente ; nous ne livrons pas les produits avant leur date de sortie. Veuillez noter que toutes les dates de sortie ne sont qu'estimatives et sont soumises à la modification.

    Les précommandes de produits et services livrés numériquement sont soumises aux conditions de chaque offre. Veuillez noter que les vitesses de téléchargement peuvent varier fortement en fonction de facteurs tels que votre connexion Internet et le trafic vers, ou de, nos serveurs à un instant « t ».

    F. LIVRAISON

    Pour les biens matériels qui sont disponibles en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date d'expédition de la commande et dépendent du mode de transport choisi. Si vous ne parvenez pas à visualiser l'information de suivi fournie par le site de UPS (situés à http://ups.com/), votre colis n'a peut-être pas été scanné dans le système UPS. Si votre commande n'arrive pas dans les quinze (15) jours suivant la réception de l'e-mail vous indiquant que votre commande a été expédiée, veuillez envoyer un e-mail avec votre nom (tel qu'il apparaît dans vos informations de facturation) et le numéro de commande à l'adresse suivante returns@station.sony.com. Dans le cas où votre commande n'est pas livrée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle elle a été expédiée, vous aurez le droit de réclamer le remboursement de ces produits non livrés et SOE aura le droit d'annuler votre envoi. Les demandes de remboursement seront examinées et approuvées par SOE conformément aux politiques de réclamation d'UPS disponibles sur le site d'UPS.


    Faute d'espace, l'e-mail de confirmation peut omettre certaines lettres ou caractères. Les lignes pour les adresses affichent jusqu'à trente (30) caractères anglais sur le reçu de livraison d'UPS. Avant de signaler que votre adresse est incomplète, veuillez vous connecter à la Boutique et cliquer sur la section relative aux Informations de facturation. Veuillez ouvrir la commande concernée et vérifier que tous les renseignements sont exacts. Pour signaler des caractères manquants ou une adresse incorrecte, veuillez contacter le service client. Dans la plupart des cas, nous ne serons pas en mesure de notifier à l'UPS le changement d'adresse, jusqu'à ce que le paquet arrive dans votre ville de destination. Ceci peut entrainer retard de livraison d'un jour au minimum. Veuillez noter que, si l'acheteur a donné une adresse incorrecte (y compris le code postal) ou n'a pas donné un numéro d'appartement, ce retard ne sera pas couvert par la garantie de livraison d'UPS.


    Parfois, les impôts et les taxes peuvent changer entre le moment où la précommande est passée et le moment où commande est expédiée, en fonction de la zone à laquelle la commande est expédiée. Ces frais sont de votre responsabilité et sont déterminés au moment de l'expédition. Pour les envois hors des Etats-Unis d'Amérique, des impôts et/ou taxes ou redevances douanières additionnels peuvent être applicables dans le pays destinataire. Sauf si la loi applicable en dispose autrement, le destinataire est responsable du paiement de ces impôts et/ou taxes ou redevances douanières. Par ailleurs, en sus des frais décrits ci-dessus, si vous êtes résident d'un pays de l'Union européenne, il vous sera également facturé la TVA applicable. Veuillez vérifier auprès de toute administration compétente quels impôts et/ou taxes ou redevances douanières peuvent vous être demandés ; veuillez également vérifier auprès des services de transport postal quels frais administratifs ou de courtage sont applicables.

    Veuillez noter que USPS est la seule méthode d'expédition possible pour les adresses militaire et les adresses de boites postales. Veuillez vous reporter aux sites web d'UPS ou d'USPS pour plus de renseignements sur les délais de livraison.

    G.  CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE SOE

    Les utilisateurs de Comptes Station qui ne sont pas soumis à une Activation Restreinte peuvent contacter le service client par e-mail ou chat en remplissant un formulaire accessible à partir d'un lien situé dans notre Base de Connaissances.

    Si vous souhaitez nous contacter au sujet d'un retour, veuillez envoyer un e-mail à returns@station.sony.com. Veuillez consulter notre politique de retour ci-dessus pour plus de détails.

    Si vous êtes un client professionnel de SOE qui se trouve dans un pays de l'Union européenne et que vous avez acheté un produit et/ou un service de SOE, vous avez le droit de demander une facture détaillée pour votre achat identifiant la TVA payée en relation avec cet achat. Vous pouvez effectuer cette demande en contactant le service client conformément à ce qui est décrit dans cette section. Que vous soyez un client professionnel ou un consommateur, de SOE, vous avez le droit d'accéder à une copie de votre facture ou note, à tout moment sur simple demande, lorsque la facture ou note est d'un montant supérieur à 120 Euros.


    Une assistance téléphonique et des informations supplémentaires sont disponibles du lundi au vendredi de 10 h à 19 h PST (heure standard du Pacific) par téléphone au :

    (858) -790-7827 pour Star Wars Galaxies,

    et (858) -537-0898 pour EverQuest, EverQuest II, EverQuest Online Adventures, PlanetSide, Matrix Online, Vanguard, Pirates of the Burning Sea,

    et (858) -790-5200 pour Free Realms.

    Assistance téléphonique internationale:

    Royaume-Uni

    44-870-600-0267

    France

    33-825-120-549 (en France)

    33-171-230-495 (support français en dehors de la France)

    Allemand

    49-180-500-7774

    Espagnol

    34-912-754-643

  7. Propriete Intellectuelle}

    A. GENERALITES

    La Station, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les Moyens de Communication de SOE, contiennent des éléments protégés par la réglementation locale et internationale relatives aux droits d'auteur et droits voisins, aux droits sur les marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces éléments incluent, sans que cette énumération soit limitative, les textes, logiciels, photos, vidéos, graphismes et éléments graphiques, musique et son, et plus généralement le contenu tout entier de la Station. SOE détient les droits d'auteur et voisins afférents à la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration dudit contenu. Il vous est interdit de modifier, publier, transférer ou participer au transfert, vendre, créer des œuvres dérivées, ou exploiter sous quelque forme que ce soit, le contenu de la Station (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout contenu que la Station vous autorise à télécharger) sans l'autorisation écrite expresse préalable de SOE et de tout détenteur des droits d'auteur et voisins pertinents. Dans l'éventualité de l'autorisation de la copie, de la redistribution ou de la publication d'un contenu protégé par les droits d'auteur ou voisins, il vous est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de l'identité de son titulaire, de la marque, d'une légende ou d'un droit d'auteur ou voisin. Le téléchargement d'œuvres et objets ou autres éléments de la Station ne vous est concédé qu'à des fins d'utilisation strictement personnelle. Vous reconnaissez que SOE et/ou que tout Tiers Fournisseur de contenu restent les seuls propriétaires des contenus publiés sur la Station, et que le téléchargement d'un contenu soumis aux droits d'auteur ou voisins ne vous donne aucun droit sur lui.

    Par les présentes, SOE octroie à chaque abonné à un jeu de la Station ou à chaque membre en règle (c'est à dire un abonné ou un membre (1) qui est à jour au niveau du paiement de tous les frais liés à l'accès aux jeux et services sur la Station auxquels il a souscrit et (2) qui n'a pas manqué au Contrat) (« Abonné aux Jeux ») -- étant précisé que cet octroi sera automatiquement révoqué si le compte n'est plus en règle -- une licence, limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable, d'utilisation (a) du nom du jeu SOE concerné et (b) des marques et éléments soumis aux droits d'auteur ou voisins, y compris les noms et images des personnages non-joueurs, les noms et images des divinités et monstres, les noms et images des objets, les noms géographiques, les fonds d'écran graphiques, les copies d'écrans contenant ce qui précède (ensemble dénommés : les « Eléments du Jeu Propriétés deSOE ») aux seules fins d'être utilisés en tant qu'éléments (par exemple, pour les « fictions de fans » ou « dessins de fans) » que l'Abonné aux Jeux publie et/ou transmet via les Moyens de Communication de SOE (le « Contenu de Jeux Sous Licence ») conformément aux dispositions du Contrat et à aucune autre fin. Chaque Abonné aux Jeux s'engage à ce que tout Contenu de Jeux Sous Licence qu'il fournira sera conforme en tous points aux termes du Contrat.

    B. LES MARQUES ET LES DRIOTS D'AUTEUR OU VOISINS

    Tous les contenus, les jeux et les autres renseignements offerts ou accessibles sur la Station sont soumises aux règles locales et internationales protectrices des droits d'auteur et voisins, des droits sur les marques, telles qui est détaillé dans nos Mentions Légales et Juridiques relatives au Droit d'Auteur.

    C. SITES DES FANS

    1.Ce n'est que pour les besoins de vos sites de fan ou de vos pages de fan dédiés aux jeux que SOE développe, édite et/ou distribue, que nous vous octroyons (à notre seule discrétion) la permission, non exclusive et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, de reproduire et redistribuer sur lesdits sites de fans destinés aux utilisateurs finaux, certaines images, images graphiques ou illustrations relatives aux jeux de SOE ou de ses Tiers Fournisseurs (le « Contenu de Site de Fan SOE ») ainsi que certaines marques et certains logos de SOE et de ses Tiers Fournisseurs (les « Marques SOE ») pour lesquels SOE pourra indiquer expressément la mention « for fansite use » (« pour l'utilisation des fans ») sur les pages des fans du site www.station.com ou sur les pages de ses sites associés ; et ceci à condition que vous vous conformiez aux termes et conditions décrites aux présentes et sur les pages des sites de fans, tels que modifiés le cas échéant conformément aux dispositions du Contrat. Vous prenez acte et acceptez que SOE se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter au Contenu de Site de Fan SOE auxquels vous avez accès, conformément à l'article VII(C) (1).

    2. En tant qu'opérateur d'un site web indépendant et non affilié, vous avez le contrôle unique du contenu éditorial de votre site. Il vous incombe cependant de garantir à SOE que de le site ne publiera pas d'éléments illégaux, portant atteinte aux droits d'un tiers, nuisant à la réputation des jeux, de SOE et de ses filiales ou sociétés autrement affiliées, ou encore de ses représentants ou ses employés. Si vous publiez des éléments dommageables, illégaux ou portant atteinte aux droits d'un tiers, SOE se réserve le droit de retirer son autorisation, conformément à l'article VII(C)(1). Vos droits relatifs à votre site de fan ne comprennent aucun droit sur le Contenu de Site de Fan SOE ni sur les Marques SOE ni sur toute œuvre dérivée basée sur ou incluant le Contenu de Site de Fan SOE et/ou les Marques SOE. Les sites des fans ne sont pas un « joint work » tel que défini par les termes du chapitre 17 de la loi des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur ou par toutes autres lois applicables.

    3. Vous acceptez d'inclure les mentions relatives aux Marques de SOE, à ses droits d'auteur et droits de propriété, tels qu'elles sont indiquées à la page du site des fans du jeu concerné, lorsque vous affichez un Contenu de Site de Fan SOE ou les Marques SOE; vous acceptez, par ailleurs, de vous conformer aux guides d'utilisation pouvant être fournis périodiquement par SOE. Il vous est interdit de supprimer ou d'altérer toute mesure technique de protection ou toute mesure d'information sur le régime des droits applicables, transmise avec les copies de Contenu de Site de Fan SOE et de Marques SOE, y compris sous leur forme numérique. Il vous est également interdit de mettre en cause la propriété de SOE ou de ses Tiers Fournisseurs sur le Contenu de Site de Fan SOE ou sur les Marques SOE. Il vous est enfin interdit d'utiliser ou d'adopter une marque pouvant ressembler à une Marque SOE et pouvant ainsi prêter à confusion.

    4. SOE réserve l'intégralité des droits, titres et intérêts non expressément consentis aux termes des présentes, afférents au Contenu de Site de Fan SOE et aux Marques SOE. Il vous est interdit de louer, reproduire, modifier, traduire tout Contenu de Site de Fan SOE ou d'en créer des œuvres dérivées (y compris, notamment, toute fiction ou création visuelle), sauf dans les limites des autorisations expressément stipulées aux présentes ; il vous est également interdit, dans les mêmes termes que dessus, d'exploiter les personnages ou le contenu des jeux ou de la Station, sans l'autorisation expresse écrite de SOE. SOE refuse toute protection au titre du droit d'auteur à toute œuvre dérivée non autorisée. La création et la vente de marchandises basées sur les jeux ou sur le Contenu de Site de Fan SOE ou sur les Marques SOE sont strictement interdites.

    5. Si vous avez l'intention de tirer des revenus au titre de l'abonnement ou de l'accès à votre site de fan, nous exigeons que vous signiez à cet effet un contrat de licence simplifié avec nous. L'autorisation limitée octroyée au titre des présentes pour l'utilisation par les sites de fans d'un certain Contenu de Site de Fan SOE et de certaines Marques SOE ne couvre pas de telles circonstances.

    6. Les sites de fans mentionnant un article ou un message provenant d'un site SOE (comme Harpy's Head Tavern ou tout autre site de jeu associé à Station.com) doivent se limiter à une courte citation d'un paragraphe au maximum et assurer un lien vers le texte complet de l'article ou du message figurant sur la Station ou sur le site de jeu correspondant, et non reproduire sur le site des fans le texte complet de l'article ou du message. Dans ce cadre, l'autorisation d'afficher un lien sur le site des fans, pointant vers Station.com ou vers le site du jeu concerné, est accordée.

    7. Sous réserve des dispositions de l'article VIII(B)(4) ci-dessous, SOE exclut toute responsabilité, quelles qu'en soient les circonstances, pour tous dommages directs, indirects, incidents, consécutifs, spéciaux ou dits « exemplaires », de quelque nature qu'ils soient, trouvant leur origine dans la présente autorisation. SOE se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de refuser expressément cette autorisation à un site de fans particulier, ou de révoquer cette autorisation.

    D. AGENT DE NOTIFICATION D'INFRACTION ET POLITIQUE AFFERENTE AUX RECIDIVISTES

    1. Nous sommes respectueux des droits de propriété intellectuelle et industrielle de chacun et vous demandons, comme à tout utilisateur de la Station, de l'être également. Conformément aux législations applicables, SOE a adopté et applique une politique de respect des droits d'auteur et des droits voisins qui permet à SOE de mettre fin, dans des circonstances appropriées, au droit d'utilisation du système ou du réseau SOE de toute personne se trouvant en infraction répétée à ladite politique. SOE se réserve le droit de résilier l'accès des fournisseurs de contenus et des participants aux forums (Station Voice, chat vocal, universel chat, de services de messagerie instantanée, forums, annonces vocales) qui fournissent ou publient de manière répétée, sans avoir obtenu les droits et les autorisations nécessaires à cet effet, un Contenu Utilisateur protégé par toute législation applicable.

    2. Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits d'auteur ou voisins par la reproduction de votre travail et son accessibilité sur la Station, vous pouvez nous le notifier. Dans ce cas, veuillez transmettre à notre agent en charge de ces questions les informations suivantes par écrit et dans les formes requises par votre la loi applicable dans votre juridiction, le cas échéant:

    a. la date de la notification ;

    b. un exemplaire de la signature électronique ou manuscrite de toute personne autorisée à agir au nom de la personne alléguant une atteinte à ses droits ;

    c. une description du contenu protégé par les droits d'auteur ou voisins dont vous alléguez qu'ils font l'objet d'une contrefaçon, ou, si plusieurs contrefaçons sont alléguées dans une même notification, la liste représentative de ces œuvres ;

    d. une description des éléments que vous alléguez contrefaisants, ainsi que les informations nous permettant de localiser ces éléments ;

    e. les informations qui nous permettront de vous contacter, comme vos adresse, numéro de téléphone, et/ou adresse e-mail ;

    f. une déclaration de votre part attestant que vous êtes convaincu, de bonne foi, que l'usage qui est fait des éléments considérés n'est autorisé ni par le titulaire des droits d'auteur ou voisins ou son représentant, ni par le simple effet de des dispositions légales ou réglementaires applicables ;

    g. le cas échéant, une copie de toute correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu que vous considérez comme portant atteinte à vos droits, lui demandant la suppression ou la modification dudit contenu ; à défaut, toute justification de l'échec de vos tentatives visant à contacter ledit auteur ou éditeur ; et

    h. une déclaration de votre part indiquant que vous attestez, en pleine connaissance des sanctions applicables en cas de fausse déclaration, que les informations portées a notre connaissance sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou voisins concernés ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de leur titulaire.

    3. Désignation par intérim de l'agent chargé de recevoir les notifications d'infractions, aux termes du chapitre 17 de l'U.S.C. section 512 (c) et de toutes autres lois applicables : Adresse : Sony Online Entertainment LLC., 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, USA. Nom de l'agent affecté à la réception des notifications d'infractions : Office of the General Counsel (Bureau du Directeur Juridique). Adresse à laquelle les notifications doivent être envoyées : Sony Online Entertainment LLC., 8928 Terman Court, San Diego, CA. 92121, USA. Numéro de téléphone de l'agent habilité : + 1 (858) 577-3100. Numéro de télécopie de l'agent habilité : + 1 (858) 577-3356. Adresse de messagerie électronique de l'agent habilité : gcagent@soe.sony.com. Cette adresse de messagerie électronique est strictement réservée à la réception des notifications légales d'infractions aux termes du Digital Millennium Copyright Act de 1998 codifié au chapitre 17 de l'U.S.C. section 512 et de toutes autres lois applicables. Cette adresse n'est pas destinée aux demandes d'ordre général ni aux questions concernant le contenu de SOE.

    E. SOUMISSIONS, FICTION ET ART GRAPHIQUE DES FANS ET PHOTOGRAPHIES

    1. SOE est toujours heureuse de connaître l'avis de ses clients et encourage les commentaires concernant les services en ligne de SOE. Toutefois, la politique de longue date de SOE ne lui permet malheureusement pas d'accepter, ni de considérer, les idées, suggestions ou travaux créatifs, autres que ceux qu'elle a spécifiquement commandé. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique a pour but d'éviter tout futur malentendu dans l'hypothèse où des projets développés par l'équipe professionnelle de SOE sembleraient similaires aux travaux créatifs de tiers. Par conséquent, nous devons, à regret, vous demander de ne pas nous envoyer d'œuvres créatives originales telles que des idées de jeux ou des dessins. Nous apprécions vos commentaires sur nos produits et services, mais nous vous demandons d'être spécifiques dans vos commentaires et de ne pas soumettre d'idées, de suggestions créatives ou autres formes de création.

    2. Toute suggestion, idée, note, dessin, concept ou autre information d'ordre artistique que vous nous soumettez, que ce soit à notre demande spécifique ou malgré notre demande de ne pas le faire (à l'exception du contenu transmis via les moyens de communication SOE) ainsi que tout contenu sous Licence (ensemble, les « Soumissions »), seront considérés comme et resteront la propriété de SOE dès le moment de leur téléchargement ou transmission. Par conséquent, SOE sera réputée détenir à titre exclusif tous les droits d'auteur et voisins existants ou à venir et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Soumissions de quelque nature qu'ils soient, de manière perpétuelle et pour l'univers entier et vous vous engagez en tant que de besoin par la présente à céder à SOE l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle futurs dans la mesure où ceux-ci vous appartiennent. Dans l'hypothèse ou l'une quelconque des Soumissions ne serait pas cessible, vous acceptez que SOE ait irrévocablement le droit, dans l'univers entier et de manière perpétuelle, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de diffuser, de concéder sous licence, d'exécuter, d'afficher, de vendre, de traduire, de créer des œuvres dérivées et de distribuer cette Soumission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, par tout moyen connu à ce jour ou qui pourront être inventés par la suite, sans compensation ou crédit au fournisseur de la Soumission, y inclus par le biais d'une sous-licence accordée à un tiers dans le but d'exercer tous les droits qui précèdent. Dans les limites permises par les lois applicables, vous déclarez également renoncer à toute réclamation ayant pour but de faire reconnaître que toute utilisation par SOE et/ou par ses Tiers Fournisseurs d'un Contenu Utilisateur porte atteinte à l'un de vos droits, y compris notamment votre droit moral, votre droit au respect de la vie privée, votre droit d'exploiter les éléments de votre personnalité, vos droits de propriété ou tous autres droits et vous renoncez à être crédité pour les éléments ou les idées qui y sont énoncés. Lorsque vous soumettez une Soumission, vous déclarez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus ; si vous avez moins de dix-huit ans, vous devez d'abord contacter SOE à l'adresse license@soe.sony.com pour obtenir l'accord écrit de vos parents. Vous vous engagez à signer, à la demande de SOE, tous documents requis et à accomplir tous autres actes supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans le but de documenter, parfaire, enregistrer, ou rendre opposable la propriété de SOE sur la Soumission ; notamment, vous vous engagez à signer tout contrat de cession de vos droits d'auteur établi sur le modèle fourni par SOE. Si vous ne parvenez pas à signer ces documents, ou le refusez, il est entendu que par la présente vous nommez à titre irrévocable SOE en qualité de mandataire, nomination à laquelle est attachée la qualité à agir en votre nom et pour votre compte et à signer, délivrer, enregistrer et de déposer ces documents.

    3. Dans les limites autorisées par toute loi applicable, lorsque vous téléchargez une photo, une vidéo ou un fichier audio à destination ou en provenance d'un Moyen de Communication de SOE, vous (i) accordez gratuitement à SOE le droit non exclusif et mondial d'utiliser, poster, publier et afficher votre photo sur la Station, (ii) renoncez expressément à tout droit au caractère privé concernant la photo, la vidéo ou le fichier audio concerné, ainsi qu'à la mise en œuvre de vos droits moraux et de la personnalité corrélatifs (y compris au respect des droits de paternité et d'intégrité applicables) et (iii) déclarez que la photo, la vidéo ou le fichier audio concerné vous appartient ou que sa duplication et sa communication ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne requiert aucune rémunération ou indemnisation au profit de tiers, (iv) déclarez être le détenteur des droits d'auteur de l'élément concerné ou détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation et sa communication sans entraves ni limites et (v) déclarez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus. Vous déclarez comprendre que dès que votre photo, vidéo ou fichier audio sera posté, n'importe qui pourra le ou la télécharger et le ou la communiquer. Vous déclarez renoncer expressément à toute réclamation ou action contre SOE et exonérez SOE de toute responsabilité soit trouvant son origine dans une Soumission ou autrement rattachée à elle, soit liée à l'utilisation ou la transmission d'une photo, d'une vidéo ou d'un fichier audio tels que décrits ci-dessus par SOE ou un tiers.

    F. STATION CASH ET AUTRES PRODUITS VIRTUELS

    1. Station Cash


    a. Obtenir du Station Cash. Si vous avez un Compte Station actif, vous pouvez participer à notre offre de service Station Cash. Le Station Cash est un système de points convertissables, en ligne, qui peuvent être utilisés pour obtenir certains produits et services bénéficiant de cette offre de conversion par SOE dans la Boutique en ligne. Le Station Cash peut être acquis, utilisé et échangé de différentes façons. Par exemple, vous pouvez avoir la possibilité d'acquérir du Station Cash en participant et/ou en accomplissant certaines tâches ou objectifs dans l'un de nos jeux Station, tels qu' EverQuest. Nous pouvons également vous offrir du Station Cash gratuitement lors de l'une de nos campagnes promotionnelles. En outre, nous vous proposons actuellement d'acquérir du Station Cash dans les jeux ou sur la Station ou au détail sous la forme des Cartes de Station Cash. Le Station Cash est commercialisée sous forme groupée et son prix peut varier en fonction du montant de votre acquisition et du lieu où il est acquis. Veuillez noter que tout Station Cash que vous obtenez grâce à une Carte de Station Cash n'est utilisable qu'à compter du moment où vous vous êtes inscrit en ligne avec votre Compte Station. Nous pouvons parfois limiter le montant de Station Cash que vous pouvez avoir au solde de votre compte, à tout moment donné ou plus généralement. Nous vous avertirons si vous atteignez cette limite. Aucune taxe sur la vente n'est facturée lors de l'acquisition de Station Cash dans le jeu ou sur la Station, mais une taxe sur la vente peut s'appliquer à votre conversion de Station Cash en produits ou services de SOE dans certaines juridictions. Le montant de la taxe facturée dépend de nombreux facteurs, y compris du type de produit ou service acheté. La conversion de Station Cash en produits ou services de SOE peuvent être soumis aux taxes sur la vente dans les juridictions suivantes: la Californie, le Colorado, l'Indiana, le Dakota du Sud, le Texas, Washington et l'Union européenne. Lorsqu'elle est applicable, SOE déduira la taxe sur la vente du montant du Station Cash que vous convertissez et SOE reversera les montants applicables à toute administration fiscale concernée. Pour votre commodité, la valeur du Station Cash énoncée par SOE pour la conversion en produits ou services inclut déjà les taxes sur la vente applicables. Sauf dispositions contraires énoncées dans la présente section et dans notre Politique de Vente décrite en section VI ci-dessus et sous réserve de toute disposition légale contraire, vous êtes seul responsable de toute conséquence fiscale résultant de votre acquisition, utilisation ou conversion de Station Cash.


    b. Licence d'utilisation du Station Cash. Quelle que soit la façon dont vous obtenez du Station Cash, vous reconnaissez et acceptez que ce Station Cash représente uniquement une licence d'utilisation limitée d'un bien virtuel qui est régie par les termes de ce Contrat, et que ce Station Cash n'est pas transférable à toute autre personne ou sur un autre Compte Station, qu'il n'a aucune valeur monétaire et qu'il ne peut à aucun moment être échangé pour une somme d'argent ou toute autre valeur monétaire auprès de SOE. Le Station Cash n'est sujet à aucun droit de propriété de votre part.


    c. Conversion du Station Cash. De temps à autre, SOE peut vous offrir la possibilité de convertir votre Station Cash (par exemple, à la Boutique ou dans le cadre d'un jeu sur la Station) en certains articles ou services à condition que vous ayez un solde suffisant pour le faire. Bien que votre Station Cash n'ait pas une date d'expiration fixée, soyez conscient que SOE peut, de temps en temps, arrêter sans préavis, de vous offrir la possibilité de convertir votre Station Cash contre un article ou un service. Ainsi, si vous voyez un article ou un service offert à la conversion qui vous intéresse, nous vous encourageons vivement à utiliser votre Station Cash pour ces articles ou services dès que possible. Comme dans le cas du retrait à un distributeur automatique, en vue de se protéger contre le vol, nous limitons parfois le montant de Station Cash que vous pouvez convertir ou acheter, que ce soit à un moment donné, sur une journée ou sur une semaine. Nous vous avertirons si vous atteignez ces limites. Dès que vous convertissez votre Station Cash, le montant converti sera déduit de votre solde. Nous ne rétablirons pas de Station Cash déduit, sauf dans des cas limités, à notre seule et absolue discrétion après étude.


    d. Corrections. Vous êtes seul(e) responsable de la vérification de l'exactitude du montant de Station Cash qui a été ajouté ou déduit de votre Compte Station. Vous pouvez consulter votre solde de Station Cash par le biais de nos produits ou services bénéficiant du programme de conversion de Station Cash. Si vous croyez qu'une erreur a été commise à l'égard de votre solde de Station Cash, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions étudier la question. Veuillez noter que nous pouvons exiger des informations et/ou documentations supplémentaires afin de vérifier votre demande. Nous vous ferons connaître les résultats de notre étude mais vous déclarez néanmoins reconnaitre et accepter que nous ayons entière discrétion pour déterminer si votre demande est valable et quel remède est approprié.

    e. Utilisation impropre de Station Cash. Nous nous réservons le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou supprimer votre Station Cash ou votre accès à celui-ci si nous soupçonnons, après étude, que vous avez abusé du service Station Cash ou utilisé le service Station Cash pour mener une activité frauduleuse ou illégale.

    2. Biens Virtuels -- Généralités

    Vous acceptez que SOE se réserve le droit de modifier librement ses jeux ainsi que tous les aspects des personnages, objets, articles, points et pièces, y compris le Station Cash (ensemble, les  « Biens Virtuels ») qu'ils contiennent. Vous reconnaissez que SOE a été, est et sera toujours en mesure d'apporter continuellement des modifications à ses jeux. Vous reconnaissez également que SOE peut et pourra, à sa discrétion, modifier les caractéristiques, fonctions ou capacités de tout élément de l'un de ses jeux ou de tout Bien Virtuel (pouvant ainsi, entre autres choses, rendre les Biens Virtuels beaucoup plus précieux, efficaces ou fonctionnels, ou le cas échéant, moins précieux, efficaces ou fonctionnels, ou encore plus ou moins communs, ou enfin les éliminer entièrement). Vous déclarez reconnaitre et accepter que tous les Biens Virtuels bénéficient d'un droit de licence limité régi par les termes de ce Contrat et ne sont en aucun cas convertissables en somme d'argent ou en toute autre valeur monétaire auprès de SOE.

    SOE peut autoriser certains tiers fournisseurs de service (et a ainsi désigné Live Gamer Inc. (« Live Gamer »), à servir de moyens par lesquels vous pouvez échanger des Biens Virtuels avec d'autres titulaires de Compte Station (une « Plateforme d'Echange »). Toutes les transactions effectuées à travers une Plateforme d'Echange autorisée par SOE sont traitées par un fournisseur tiers de services, tel que Live Gamer, et votre éligibilité à participer à une telle Plateforme d'Echange est soumise aux conditions générales d'utilisation, aux politiques données personnelles et aux contrats mis en œuvre par Live Gamer (ou par toute autre Plateforme d'Echange autorisée par SOE).

    VOUS VOUS ENGAGEZ A NE JAMAIS ELEVER UNE DEMANDE OU FORMULER UNE RÉCLAMATION OU ENGAGER UNE ACTION, A L'ENCONTRE DE SOE, SON (SES) CONCEDANT(S), SES TIERS FOURNISSEURS OU A L'ENCONTRE DE TOUTE ENTITE DU GROUPE SONY OU DE TOUT EMPLOYE D'UNE PERSONNE LISTEE CI-AVANT, QUI TROUVERAIT SON ORIGINE DANS (I) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D'ECHANGE DE LIVE GAMER (OU DE TOUTE AUTRE PLATEFORME D'ECHANGE AUTORISEE PAR SOE), (II) DES ACTES OU DES OMISSIONS DE LIVE GAMER OU DE TOUT TIERS PARTICIPANT A LA PLATEFORME D'ECHANGE DE LIVE GAMER (OU TOUTE AUTRE PLATEFORME D'ECHANGE AUTORISEE PAR SOE), (III) LA PRETENDUE REVENDICATION D'UN DROIT DE « PROPRIETE » SUR DES BIENS VIRTUELS DANS UN JEU, (IV) LA PRETENDUE « VALEUR » DE BIENS VIRTUELS QUE POURRIEZ PERDRE SI SOE VENAIT A LES SUPPRIMER (ET/OU A RESILIER VOTRE (VOS) COMPTE(S) STATION), (V) LA PRETENDUE « VALEUR » DE BIENS VIRTUELS QUE VOUS POURRIEZ PERDRE SI SOE AGIT CONFORMEMENT AUX DROITS QUI SONT LES SIENS AUX TERMES DE CE CONTRAT OU DU CONTRAT D'UTILISATION DU JEU APPLICABLE OU DE LA LICENCE DE LOGICIEL DU JEU APPLICABLE OU ENCORE AUX TERMES DU CODE DE CONDUITE, DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET/OU DE LA POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES DE SOE, OU ENCORE DANS DES DYSFONCTIONNEMENTS ET/OU BOGUES DANS LES JEUX DE SOE, ET/OU DE LIVE GAMER (OU TOUTE AUTRE PLATEFORME D'ECHANGE AUTORISÉE PAR SOE) ET/OU (VI) LA PRETENDUE AUGMENTATION OU DIMINUTION DE « VALEUR » D'UN BIEN VIRTUEL DU FAIT D'UNE MODIFICATION QUE SOE A FAIT OU VA FAIRE SUR UN JEU. TOUT CE QUI PRECEDE S'APPLIQUE POUR TOUTE PLATEFORME D'ECHANGE, QU'ELLE SOIT OPEREE OU NON SUR UN SERVEUR DE LIVE GAMER OU PAR TOUT TIERS ET/OU SUR TOUT AUTRE SERVEUR AUTORISE(S) PAR SOE.

    G.  LOGICIELS DISPONIBLES SUR LA STATION

    1. Tout logiciel mis à disposition des utilisateurs sur la Station pour téléchargement (le « Logiciel ») est protégé par les droits d'auteur de SOE et/ou du Groupe Sony et/ou de ses Tiers Fournisseurs ou d'autres fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat deLicence ») qui, le cas échéant, accompagne le Logiciel ou est inclus dans le Logiciel. Il est interdit aux utilisateurs d'installer ou d'utiliser tout Logiciel accompagné et régi par un tel Contrat de Licence, à moins d'avoir préalablement accepté sans réserve tous les termes et conditions dudit Contrat de Licence. Pour tout Logiciel non accompagné d'un Contrat de Licence, la clause qui suit a valeur de Contrat de Licence par défaut : par les présentes, SOE vous accorde (à vous, l'utilisateur) une licence personnelle, non transférable d'utilisation du Logiciel pour la durée du Contrat, pour vous permettre d'utiliser la Station conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à aucune autre fin. Veuillez noter que tous Logiciels, y compris, sans s'y limiter, tous les codes HTML que contient la Station, sont la propriété de SOE et/ou du Groupe Sony et/ou de ses Tiers Fournisseurs ou d'autres fournisseurs, et sont protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est strictement interdite par la loi et peut entraîner des poursuites judiciaires. Toute infraction fera l'objet de poursuites et la peine la plus sévère prévue par la loi sera demandée.

    2. SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR QUELQUE SERVEUR OU EMPLACEMENT QUE CE SOIT EN VUE DE SA REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SUBSÉQUENTE EST STRICTEMENT PROHIBEE. LE LOGICIEL PEUT ETRE SOUMIS LE CAS ECHEANT A D'AUTRES LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU GARANTIES PREVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES DE CETTE LICENCE ET LES TERMES DU CONTRAT, LE CONTRAT DE LICENCE PREVAUDRA EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST GARANTI, TOUT AU PLUS, CONFORMEMENT AUX TERMES DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. À L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION VIII(B)(4) CI-DESSOUS, SOE ET SES TIERS FOURNISSEURS DÉCLARENT PAR LES PRÉSENTES NE DONNER AUCUNE GARANTIE AFFÉRENTE AU LOGICIEL, Y COMPRIS ET NOTAMMENT, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE SUR LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL, SUR LA CAPACITE DU LOGICIEL A UN REPONDRE A UN BESOIN DONNE , SUR SA TITULARITE OU SUR l'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.

  8. Cas D'exclusion Et De Limitations De Responsabilité}

    A. CAS D'EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

    1. SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA SECTION VIII(B)(4) CI-DESSOUS, SOE, LES TIERS FOURNISSEURS DE SOE, LE GROUPE SONY, TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUI SERAIT CHARGÉE DE CRÉER, PRODUIRE OU DISTRIBUER UN CONTENU OU UN SERVICE DISPONIBLES SUR LA STATION, LEURS MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS (LES  « PARTIES SOE ») NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT ET NE SAURAIENT GARANTIR NOTAMMENT QUE LA STATION NE SERA JAMAIS INTERROMPUE DANS SON FONCTIONNEMENT OU SERA EXEMPTE D'ERREURS ; AUCUNE GARANTIE N'EST NON PLUS DONNÉE SUR LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA STATION, SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ OU LE CONTENU DE QUELQUE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE QUE CE SOIT, DISPONIBLES SUR OU ACCESSIBLES PAR LA STATION, Y INCLUS NOTAMMENT LES MOYENS DE COMMUNICATION SOE.

    2. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION VIII(B)(4) CI-DESSOUS, LA STATION AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS , LES CONTENUS ET LES SERVICES QU'ELLE CONTIENT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SOE ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE QUANT A LA TITULARITE DES DROITS OU LA NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE A LEUR VALEUR MARCHANDE, OU A LEUR CAPACITE A REPONDRE A UN BESOIN DONNE, À L'EXCEPTION DES GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES, LIMITEES OU MODIFIEES CONFORMEMENT AUX LOIS APPLICABLES AU CONTRAT. L'UTILISATION DE LA STATION, Y COMPRIS NOTAMMENT DE SES MOYENS DE COMMUNICATION, SE FAIT À VOS ENTIERS RISQUES ET PERILS.

    B. CAS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES QUI INTERDISENT LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ENONCEES CI-APRES, LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS CETTE SECTION VIII S'APPLIQUENT À TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR TOUTE INEXECUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, INTERRUPTION OU DEFAUT DE COMMUNICATIONS, VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION, OU UTILISATION DE LA STATION, QUE CE SOIT EN VIOLATION DES TERMES DU CONTRAT, DU FAIT D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE TOUTE AUTRE ACTION.

    2. A L'EXCEPTION DES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ETRE LIMITEE OU EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION, DU CAS DE RESPONSABILITE ENCOURUE SUITE AU DECES OU AUX BLESSURES D'UNE PERSONNE DUES A LA NEGLIGENCE OU LA FAUTE D'UNE DES PARTIES SOE, DU CAS DE VIOLATION DE CERTAINES GARANTIES LEGALES IMPLICITES, DU CAS DE FRAUDE DE LA PART D'UNE DES PARTIES SOE, LES PARTIES SOE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUES RESPONSABLES : (A) DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ DUS À VOS PROPRES ACTES, OMISSIONS OU VIOLATIONS DE CE CONTRAT, (B) DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RESULTANT OU AUTREMENT LIES À (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LA STATION, (II) LA VIOLATION DE TOUTE DECLARATION OU GARANTIE EXPRESSEMENT EXCLUE, (III) DE VOTRE UTILISATION DE LA STATION OU DE TOUT NAVIGATEUR INTERNET APPARTENANT A UN TIERS OU EXPLOITE PAR LUI, ET/OU (IV) LE TELECHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL APPARTENANT A UN TIERS OU EXPLOITE PAR LUI, DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION, OU (C) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS TROUVANT LEUR ORIGINE DANS LA STATION OU ETANT AUTREMENT LIES A ELLE, MEME SI SOE A ETE ANTERIEUREMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES SOE NE SAURAIENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES CAUSÉS A TOUT LOGICIEL OU MATERIEL EN LIEN AVEC VOTRE ORDINATEUR OU A VOS AUTRES BIENS PERSONNELS OU DE TOUTES AUTRES PERTES SUBIES DU FAIT DE LA STATION OU DES INFORMATIONS, LOGICIELS, INSTALLATIONS, SERVICES, JEUX OU AUTRE CONTENU OU MATERIAU FIGURANT DANS LA STATION A MOINS QUE CEUX-CI SOIENT IMPUTABLES À LA NÉGLIGENCE OU L'OMISSION D'UNE PARTIE SOE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS RAISONNABLES ET QUE PAR AILLEURS CES PERTES ETAIENT RAISONNABLEMENT PREVISIBLES. SOE VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE (I) PRENDRE SOIN DE VERIFIER L'ADEQUATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SITE AVEC VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AVANT DE L'UTILISER, ET (II) PRENDRE DES PRECAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTEGER CONTRE LES PROGRAMMES ET SYSTEMES NUISIBLES, Y COMPRIS PAR L'INSTALLATION DE LOGICIELS ANTI-VIRUS.

    3. SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES QUI INTERDISENT LES LIMITATIONS ENONCEES CI-APRES, DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE RECLAMATION AFFERENTE A L'EXECUTION OU A L'INEXECUTION PAR SOE DES TERMES DU CONTRAT OU D'UNE RECLAMATION QUI D'UNE MANIERE OU D'UNE AUTRE CONCERNE LA STATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUXQUELS VOUS POURREZ PRETENDRE, LE CAS ÉCHÉANT, SE LIMITERONT AUX MONTANTS QUE VOUS AUREZ DÉBOURSÉS PENDANT LA PERIODE DE SOUSCRIPTION DURANT LAQUELLE LA RECLAMATION EST NEE OU LE CAS ECHEANT, AU MONTANT DU PRIX PAYE POUR L'ACHAT DU PRODUIT CONCERNE.

    4. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES LEGALES OU IMPLICITES, NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITULARITE DES DROITS, DE POSSESSION, DE CONFORMITE A UN BESOIN PARTICULIER, DE QUALITE, DE CORRESPONDANCE AVEC UN ECHANTILLON, EXEMPLE OU DESCRIPTION DES BIENS APPLICABLES, AINSI QUE LES GARANTIES QUE LES SERVICES SERONT REALISES A UN PRIX RAISONNABLE, UTILISANT DES MOYENS ET RESSOURCES RAISONNABLES ET DANS UN DELAI RAISONNABLE. DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION VIII PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. PAR CONSEQUENT, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DES PARTIES SOE EST LIMITEE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DE FAÇON A MINIMISER LA RESPONSABILITE DE CES PARTIES SOE ENVERS VOUS AU MONTANT LE PLUS BAS PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE. CETTE LIMITATION EST INDEPENDANTE DE TOUTE AUTRE LIMITATION ENONCEE DANS CE CONTRAT.

    5. NI SOE NI LE GROUPE SONY NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS OU AFFIRMATIONS EXPRIMES NI DES COMPORTEMENTS OFFENSANTS, DIFFAMATOIRES, OBSCÈNES OU ILLÉGAUX PUBLIES OU TENUS, DANS LA STATION ET NOTAMMENT DANS LES MOYENS ET FONCTIONNALITES DE COMMUNICATION DE LA STATION, PAR TOUT TIERS AUTRE QUE LES EMPLOYÉS DE SOE AUTORISÉS ET EXERCANT LEURS FONCTIONS. LE GROUPE SONY OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ CHARGÉE DE CRÉER, PRODUIRE OU DISTRIBUER UN CONTENU OU DES SERVICES DE LA STATION OU LEURS MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES TROUVANT LEUR ORIGINE DANS LE FAIT QUE VOUS VOUS ETES FIE AUX INFORMATIONS OBTENUES SUR OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA STATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, PAR LES MOYENS DE COMMUNICATION SOE. IL VOUS INCOMBE D'ÉVALUER L'EXACTITUDE ET LE CARACTÈRE COMPLET OU UTILE DE TOUTES LES INFORMATIONS, OPINIONS, CONSEILS ET AUTRES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE LA STATION, ET NOTAMMENT AU TRAVERS DES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA STATION. VEUILLEZ OBTENIR LE CONSEIL DES PROFESSIONNELS, S'IL Y A LIEU, CONCERNANT L'ÉVALUATION DE TOUTE INFORMATION, OPINION, CONSEIL OU DE TOUT AUTRE CONTENU SPÉCIFIQUE.

    6. SOE ET LE GROUPE SONY NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES NI NE DONNENT DE GARANTIE SUR LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR TOUT TIERS PAR LE BIAIS DE LA STATION ET NI SOE NI LE GROUPE SONY NE SAURAIENT PRENDRE PART NI SURVEILLER UNE TRANSACTION QUELCONQUE INTERVENUE ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS ET SERVICES. DE MANIERE GENERALE, L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE SUR QUEL QUE SUPPORT QUE CE SOIT REQUIERT D'UTILISER VOTRE JUGEMENT ET D'USER DE LA PRUDENCE APPROPRIÉE.

  9. Generalites}

    A. NOTIFICATIONS

    SOE est l'éditeur du site web, le directeur de la publication et le fournisseur d'hébergement de la Station. Vous pouvez contacter SOE par courrier électronique à l'adresse accounts@soe.sony.comou par courrier postal, colis prépayé, ou par courrier express à Sony Online Entertainment LLC, 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, USA, à l'attention du service : Accounts (Comptabilité). SOE peut vous avertir par notification postée pour l'ensemble des utilisateurs sur la Station, par courrier électronique à votre adresse de messagerie telle qu'elle figure dans les informations relatives à votre compte SOE (si vous êtes membre de la Station), ou enfin par correspondance adressée par courrier postal, colis prépayé, ou courrier express à votre adresse telle qu'elle figure sur votre compte SOE (si vous êtes membre de la Station).

    B. RÉSILIATION

    SOE ou vous-même pouvez résilier le Contrat et votre Compte Station à tout moment. Les sommes versées à titre d'abonnement ou de souscription ou à titre d'usage ponctuel sont dues par avance et ne sont pas remboursables en tout ou partie. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en cessant d'utiliser la Station. Cependant, pour mettre fin à un compte de jeu, à une fonction, à un compte de service ou à un abonnement auquel vous avez souscrit, vous devez expressément résilier chacun de ces comptes de jeu, fonctions ou services conformément aux termes et conditions applicables pour chacun de ces jeux, fonctions ou services. La résiliation de votre Compte Station n'entraine pas nécessairement la résiliation de votre compte de jeu, fonction ou compte de service ni l'arrêt du renouvellement automatique de votre adhésion ou d'abonnement et vous continuerez ainsi à être facturé pour et à être redevable du paiement de ces frais jusqu'à ce que vous ayez définitivement résilié chaque compte de jeu, fonction ou service conformément aux termes et conditions applicables et/ou aux contrats de licence d'utilisateur final applicables. Nous pouvons résilier ce Contrat en vous demandant d'arrêter d'utiliser la Station, et, si nécessaire, en vous empêchant d'accéder à la Station et/ou à votre Compte Station. Dès résiliation du Contrat, vous perdez tous vos droits d'utilisation de la Station ou de ses services. Votre seul droit et votre seul recours eu égard à votre insatisfaction quant à la Station est de mettre fin à ce Contrat et à votre Compte Station et de cesser d'utiliser sites et les Moyens de Communications SOE, y compris notamment en cas d'insatisfaction de votre part relatif (i) à toute clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute politique ou pratique de SOE dans son exploitation de la Station, (ii) au contenu disponible sur la Station, ou d'un changement quelconque de contenu, ou (iii) au montant ou aux types de frais et redevances facturés ou encore aux méthodes de facturation ou à tout changement apportés à ces frais et méthodes. Sans préjudice de ce qui précède, SOE se réserve le droit de résilier ce Contrat avec effet immédiat et/ou de résilier ou suspendre temporairement votre accès à votre Compte Station et/ou à tout ou partie de la Station, sans préavis, si votre comportement est jugé inacceptable par SOE, à sa seule discrétion, ou considéré contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux politiques ou instructions postées par SOE sur la Station, ou pour tout autre comportement que SOE estime, à sa seule discrétion, dommageable à son égard, à l'égard d'autres membres de la Station ou d'autres utilisateurs de la Station. SOE se réserve le droit de refuser l'inscription de quiconque à la Station et de lui en refuser l'accès. Les sections IV(C), VI, VII, VIII and IX survivront à la résiliation du Contrat sans limitation de durée.

    C. DÉDOMMAGEMENT

    Vous acceptez de dédommager et de mettre intégralement à couvert SOE, le Groupe Sony, ses Tiers Fournisseurs ainsi que leurs mandataires sociaux, dirigeants, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d'information, entités affiliées, concédants et bénéficiaires de licence (les « Parties Indemnisées ») de tous les coûts et frais quels qu'ils soient, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques encourus par les Parties Indemnisées en relation avec une réclamation émanant de (i) votre violation des termes du Contrat ou des déclarations, garanties et engagements contenus aux présentes, ou émanant de (ii) votre utilisation de la Station, y compris notamment de votre utilisation de votre Compte Station ou des Moyens de Communication SOE.

    D. TAXES ET IMPOTS

    Il peut vous être demandé de déclarer, en tant que revenus imposables, la valeur des prix que vous recevez. Pour recevoir un prix, vous devez fournir, conformément à la réglementation locale applicable dans votre juridiction et conformément à notre Politique Données Personnelles, un numéro d'identification fiscale valide ou toute autre forme de numéro d'identification ou toute autre information raisonnablement demandée par SOE en conformité avec la réglementation locale applicable dans votre juridiction et à notre Politique Données Personnelles. SOE et/ou les sponsors fournissant un prix particulier sont susceptibles de signaler la valeur de ce prix aux autorités fiscales locales compétentes.

    E. PRESTATIONS RÉPUTÉES LOCALISÉES AUX ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE

    Ce site est contrôlé et exploité par SOE depuis ses bureaux situés dans l'Etat de Californie, États-Unis d'Amérique. SOE ne donne aucune garantie sur le caractère approprié ou sur la disponibilité du contenu de ce site pour une utilisation en d'autres lieux. Les personnes choisissant d'accéder à la Station à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la conformité aux lois locales en vigueur, le cas échéant. Les logiciels fournis par la Station sont soumis aux contrôles des États-Unis d'Amérique applicables aux exportations. Aucun logiciel de la Station ne peut être téléchargé au autrement exporté ou réexporté (i) dans les pays suivants (ou à un ressortissant des pays suivants) : Cuba, Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan ou tout autre pays faisant l'objet d'un embargo américain; ou (ii) vers une personne se trouvant sur la liste spéciale du Département américain des Finances ou du Département américain du Commerce (respectivement, la liste Specially Designated Nationals et la liste Table of Deny Orders). Par votre téléchargement et par votre utilisation du logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas, que vous n'êtes pas sous le contrôle de, ou que vous n'êtes pas un résident ou un ressortissant d'un tel pays, et que vous ne figurez pas sur les listes susmentionnées.

    F. RÉSOLUTION DES DISPUTES

    Afin d'accélérer et de contrôler le coût des litiges, vous et SOE consentez à ce que toute réclamation afférente au Contrat (la « Réclamation ») soit régie et réglée comme suit:

    1. Règlement amiable

    Vous et SOE acceptez de tenter de résoudre tout d'abord toute Réclamation à l'amiable. En conséquence, aucun de nous ne peut commencer une procédure contentieuse (sauf dans le cas de Réclamations concernant la violation des lois fédérales américaines relatives aux droits des marques ou aux droits d'auteur, ou de mesures d'injonction) pendant un délai d'au moins trente (30) jours suivant la notification écrite de la Réclamation. SOE enverra sa notification à votre adresse de facturation, avec une copie par e-mail à votre adresse e-mail. Vous devrez envoyer votre notification à Sony Online Entertainment, 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121 A l'attention du Service juridique (Legal Department). Veuillez noter que cette procédure de règlement à amiable ne suspend pas le délai dont vous disposez pour exercer une action en garantie (le cas échéant) ni le cours de toute prescription légale applicable à l'introduction d'une Réclamation. De plus, vous pouvez contacter le service client.

    2. Règlement Contentieux

    Si nous ne parvenons pas à régler une Réclamation à l'amiable, vous acceptez de vous soumettre et d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux fédéraux et étatiques compétents du Comté de San Diego, Californie, Etats-Unis d'Amérique étant précisé que ni vous, ni SOE ne sommes empêchés de déposer une Réclamation devant les juridictions normalement territorialement et matériellement compétentes pour les litiges dont les prétentions restent peu élevées. Sans préjudice de ce qui précède, SOE peut décider de manière discrétionnaire de porter une Réclamation devant tout tribunal compétent.

    G. LOI APPLICABLE -- DIVERS

    Le Contrat est régi par les lois matérielles (et sans référence aux règles de conflit de lois) de l'État de Californie et des Etats-Unis d'Amérique. L'application de la Convention des Nations Unies relative aux ventes internationales de marchandise est expressément exclue. Le fait pour SOE de ne pas agir au titre d'un quelconque manquement de votre part votre part ou de celle d'un tiers ne vaut en aucun cas renonciation à agir pour toute infraction ou manquement postérieurs ou similaires. Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer ce Contrat ou les droits y afférents, et toute tentative contraire serait nulle. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à SOE concernant l'objet des présentes. Les titres des sections utilisés aux présentes n'ont qu'un but de facilitation de la lecture des présentes et ne sauraient affecter l'interprétation du Contrat. Si l'une quelconque des clauses du Contrat devait être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors considérée comme disjointe des autres dispositions du Contrat et n'affecterait donc pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.